Rendez-vous en ligne

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Clinique de Soins Infirmiers St-Jean tient à offrir à ses patients, clients et aux utilisateurs de son site Web des services accessibles de manière sécuritaire et respectueuse de leur vie privée et de leurs renseignements personnels.

À cette fin, nous avons mis en place une politique de confidentialité conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (ci-après la « Politique »).

Cette Politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont la Clinique de Soins Infirmiers St-Jean collecte, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez son site Web ou communiquez avec son équipe.

Nous nous assurons que les renseignements personnels qui nous sont confiés sont traités avec rigueur et conformément aux lois et règlements applicables au Québec.

1. Définition d’un renseignement personnel

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Dans le contexte des services offerts par une clinique de soins infirmiers, certains renseignements communiqués volontairement par une personne peuvent également concerner sa santé. Ces renseignements nécessitent une attention particulière en raison de leur caractère sensible.

2. Types de renseignements personnels collectés

Dans le cadre de l’utilisation de son site Web, la Clinique de Soins Infirmiers St-Jean recueille principalement les renseignements que vous choisissez de transmettre volontairement par l’intermédiaire du formulaire disponible sur la page « Nous joindre ».

Ce formulaire peut notamment permettre de recueillir :

  • votre nom complet;

  • votre adresse courriel;

  • le sujet de votre demande;

  • le contenu de votre message;

  • tout autre renseignement personnel que vous choisissez volontairement d’inscrire dans votre message.

Nous vous recommandons de ne pas transmettre, par l’intermédiaire du formulaire général de contact, plus de renseignements médicaux ou personnels sensibles que ce qui est nécessaire pour permettre à notre équipe de comprendre et de traiter votre demande.

Certains renseignements techniques peuvent également être recueillis automatiquement lors de votre navigation sur notre site Web, notamment par l’utilisation de fichiers témoins (« cookies »), des fonctionnalités essentielles du site ou certains services technologiques intégrés.

La Clinique de Soins Infirmiers St-Jean recueille uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires aux fins déterminées au moment de leur collecte. Aucune autre utilisation n’en est faite, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige.

3. Utilisation et traitement des renseignements personnels

L’accès aux renseignements personnels détenus par la Clinique de Soins Infirmiers St-Jean est limité aux personnes qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.

Les renseignements transmis par le formulaire de contact peuvent notamment être acheminés au personnel désigné de la clinique afin d’assurer le traitement et le suivi de votre demande.

Les renseignements personnels transmis volontairement peuvent être conservés pendant la durée nécessaire :

  • au traitement de votre demande;

  • à la communication avec vous;

  • à la prestation des services demandés, lorsque pertinent;

  • au maintien des suivis administratifs nécessaires;

  • au respect des obligations légales et réglementaires applicables à la clinique.

En tout temps, l’accès aux renseignements personnels demeure limité aux personnes autorisées.

4. Raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés

La Clinique de Soins Infirmiers St-Jean utilise les renseignements personnels selon les fins communiquées au moment de leur collecte et conformément aux lois applicables.

Les renseignements recueillis par l’intermédiaire du site Web peuvent notamment être utilisés afin de :

  • répondre à une question ou à une demande d’information;

  • communiquer avec une personne ayant rempli le formulaire de contact;

  • orienter une demande vers le membre approprié de notre équipe;

  • effectuer le suivi d’une demande concernant nos services;

  • fournir de l’information concernant les services offerts par la clinique;

  • améliorer la qualité de notre service à la clientèle;

  • améliorer et optimiser notre site Web;

  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site Web;

  • prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives du site;

  • respecter nos obligations légales et réglementaires;

  • réaliser toute autre fin pour laquelle vous avez donné votre consentement.

Lorsque des renseignements supplémentaires sont nécessaires afin de fournir un soin, un service infirmier ou un autre service de santé, ceux-ci peuvent faire l’objet de procédures de collecte et de consentement distinctes de celles du formulaire général du site Web.

5. Communication des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis peuvent, lorsque cela est nécessaire, être accessibles à des fournisseurs de services participant au fonctionnement du site Web ou de nos systèmes technologiques.

Ces fournisseurs peuvent notamment offrir des services tels que :

  • l’hébergement du site Web;

  • la maintenance et la sécurité informatique;

  • la transmission ou l’hébergement des courriels;

  • certains services technologiques nécessaires au fonctionnement du formulaire de contact.

Lorsque des renseignements personnels sont communiqués ou rendus accessibles à un fournisseur, la Clinique de Soins Infirmiers St-Jean prend les mesures raisonnables afin de s’assurer qu’ils sont traités de façon confidentielle et sécuritaire.

Comme prévu par la loi, la Clinique de Soins Infirmiers St-Jean peut également être tenue de divulguer certains renseignements personnels à la suite d’une ordonnance d’un tribunal, à la demande d’un organisme légalement autorisé ou dans toute autre situation prévue par les lois et règlements applicables.

6. Prise de rendez-vous auprès d’une plateforme externe

Le site Web de la Clinique de Soins Infirmiers St-Jean comporte des liens permettant d’accéder à une plateforme externe de prise de rendez-vous en ligne.

Lorsque vous quittez notre site afin d’utiliser cette plateforme, les renseignements que vous transmettez sont recueillis et traités directement par le fournisseur de cette plateforme, conformément à ses propres pratiques et politiques de confidentialité.

La présente Politique vise principalement les renseignements recueillis directement par l’intermédiaire du site Web de la Clinique de Soins Infirmiers St-Jean.

Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du fournisseur concerné avant de lui communiquer des renseignements personnels.

7. Votre consentement

La Clinique de Soins Infirmiers St-Jean recueille vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi autorise ou exige une collecte sans consentement.

Nous recueillons uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont demandés.

Lorsque vous nous transmettez volontairement des renseignements personnels par l’intermédiaire du formulaire de contact, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur traitement aux fins nécessaires pour répondre à votre demande.

Vous pouvez refuser de nous communiquer certains renseignements. Cependant, ce refus pourrait nous empêcher de répondre adéquatement à votre demande.

Sous réserve des exigences et exceptions prévues par la loi, vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels.

8. Mesures de sécurité et conservation des renseignements

La Clinique de Soins Infirmiers St-Jean conserve les renseignements personnels sous forme numérique ou, lorsque pertinent, physique pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ainsi qu’au respect de ses obligations légales.

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • la limitation des accès aux renseignements personnels;

  • l’utilisation de comptes et de mots de passe sécurisés;

  • la sécurisation des systèmes informatiques;

  • l’utilisation de mécanismes de cybersécurité appropriés;

  • la limitation de l’accès aux renseignements aux membres du personnel qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

La nature des mesures de sécurité appliquées peut varier notamment selon la sensibilité, la quantité, l’utilisation et le support des renseignements concernés.

Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique ou mode de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Afin d’assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels, la Clinique de Soins Infirmiers St-Jean désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Cette personne est notamment responsable de superviser la gestion des renseignements personnels, de veiller à l’application des politiques et procédures pertinentes et de traiter les questions, demandes et plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom : Roxanne Julien
Téléphone : 450 741-1234
Courriel : admin@cliniquevsj.com

Adresse :
Clinique de Soins Infirmiers St-Jean
545, boulevard d’Iberville
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J2X 3Z2

10. Vos droits concernant vos renseignements personnels

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :

  • d’avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;

  • de faire rectifier un renseignement personnel inexact ou incomplet;

  • de retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base de l’utilisation ou de la communication;

  • de faire supprimer certains renseignements lorsque la loi le permet;

  • de faire cesser la diffusion d’un renseignement lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies;

  • d’obtenir des renseignements concernant la manière dont vos renseignements personnels sont traités;

  • d’exercer tout autre droit prévu par les lois applicables.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez transmettre une demande au responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 9.

Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée avant de donner suite à une demande concernant vos renseignements personnels.

11. Gestion des témoins (« cookies »)

La Clinique de Soins Infirmiers St-Jean peut utiliser des fichiers témoins, communément appelés « cookies », ainsi que certaines technologies similaires nécessaires au fonctionnement de son site Web.

Un témoin est un petit fichier enregistré sur votre appareil qui peut notamment permettre :

  • le bon fonctionnement du site Web;

  • la sécurisation de certaines fonctionnalités;

  • la mémorisation de certaines préférences;

  • la mesure de l’utilisation et de la fréquentation du site, lorsqu’un outil d’analyse est utilisé;

  • l’amélioration des fonctionnalités et des performances du site.

Selon les technologies présentes sur le site, certains renseignements techniques pourraient notamment comprendre :

  • l’adresse IP;

  • le type d’appareil utilisé;

  • le navigateur et le système d’exploitation;

  • les pages consultées;

  • la date et la durée approximative des visites;

  • la provenance des visites;

  • certaines interactions réalisées sur le site.

Lorsque la législation applicable l’exige, votre consentement sera demandé avant l’utilisation de témoins qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer ou de supprimer certains témoins. La désactivation de certains témoins pourrait toutefois affecter le fonctionnement ou la qualité de votre expérience sur le site.

12. Liens et services de tiers

La présente Politique s’applique au site Web de la Clinique de Soins Infirmiers St-Jean.

Notre site peut contenir des liens ou intégrer des fonctionnalités provenant de services exploités par des tiers, notamment une plateforme de prise de rendez-vous ou des services cartographiques.

La Clinique de Soins Infirmiers St-Jean n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou des mesures de sécurité de ces sites et services externes.

Les renseignements que vous transmettez directement à ces tiers sont assujettis à leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter ces politiques avant de leur communiquer des renseignements personnels.

13. Mise à jour de la présente Politique

La Clinique de Soins Infirmiers St-Jean peut modifier la présente Politique afin de tenir compte de l’évolution de ses pratiques, de ses services, de ses technologies ou des lois et règlements applicables.

La version la plus récente de la Politique sera accessible sur notre site Web.

Nous vous invitons à la consulter périodiquement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : août 2026

14. Communication

Pour toute question, demande ou plainte concernant la présente Politique ou la façon dont la Clinique de Soins Infirmiers St-Jean traite vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 9.